La Commission Emploi-Formation se réunira le Lundi 23 novembre de 12h à 14h au Business Pôle, Sophia Antipolis.

Lundi 23 novembre 2015
de 12h à 14h

au NIDA
Business Pôle
Allée Pierre Ziller
06560 SOPHIA ANTIPOLIS

Plan d’accès

Ordre du Jour

  • Finalisation de l’After Work « La sécurisation des parcours professionnels », du jeudi 10 décembre
  • Organisation de la Morning de Telecom Valley « Découvrez 5 Aides financières pour embaucher », du jeudi 28 janvier, au Business Pôle de Sophia Antipolis
  • Planification et thèmes retenus pour les événements 2016

Inscription

Inscription gratuite obligatoire en avant le Jeudi 19 novembre. 

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Actualité

La Commission Emploi-Formation de Telecom Valley vous transmet une information importante concernant l’accueil de stagiaires en entreprise.
Il s’agit d’un nouveau décret fixant un quota maximum de stagiaires par entité.

Fixation d’un quota maximum de stagiaires :
Afin d’éviter les abus, la loi du 10 juillet 2014 limite le nombre de stagiaires qu’une entreprise peut accueillir.
Le décret fixant ce seuil vient de paraître. Il précise que le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par une entreprise ne peut excéder :
15 % de l’effectif pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20,
3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.
Des dérogations à ces plafonds sont prévues, notamment pour les périodes de formation en milieu professionnel.
Ce texte indique également qu’un tuteur ne peut prendre en charge l’accueil et le suivi de plus de 3 stagiaires à la fois.
Le non-respect des règles encadrant le recours aux stagiaires est sanctionné par une amende administrative dont le montant est fixé par la Direccte.

http://www.apce.com
Source : décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, Journal officiel du 29 octobre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr

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