A la différence des DEEE dits «ménagers», la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) s’applique uniquement pour la fin de vie des appareils mis sur le marché à partir du 13 août 2005. Pour les autres DEEE dits «historiques», la responsabilité d’éliminati on revient au détenteur. Par conséquent les responsabilités sont différentes selon la date de mise sur le marché de l’équipement professionnel. Et qui dit « responsabilité » dit « coût ».

Le Guide Régional de Gestion des Déchets PACA donne un panorama général : «Le service de collecte des DEEE professionnels est accessible aux entreprises du bâtiment, mais aussi aux grands comptes (industriels, entreprises du terti aire, services techniques des collecti vités locales, hôpitaux, universités…).
Deux solutions s’offrent à eux : les déchets peuvent directement être enlevés sur site (sous certaines conditions) ou déposés dans l’une des déchetteries professionnelles du réseau nati onal Recylum.» D’autres projets d’agrément d’éco-organismes sont à l’étude en matière de DEEE professionnels. La filière française de collecte et de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques a fait l’objet d’un premier bilan après trois ans de fonctionnement. Jugé «très positif» par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, ce bilan fait état de 3.800 producteurs adhérents à l’un des quatre eco-organismes, la collecte de 5,7 kg de DEEE par habitant en 2009 et un taux de recyclage/réutilisation variant de 71% à 91% selon les types d’équipements. Le ministère de l’écologie souhaite désormais «optimiser le dispositif et renforcer les ambitions».

Pour cela, il a fixé de nouveaux objectifs de collecte et de recyclage aux quatre éco-organismes à l’occasion de leur ré-agrément. «Nous avons un nouveau cahier des charges qui nous demande de passer d’un taux de collecte de 5,75 kg par habitant et par an à 10 kg en 2014», a expliqué Christophe PAUTRAT, président de l’organisme coordonnateur OCAD3E.

Parallèlement, la Commission Européenne devrait durcir et augmenter le contrôle. Elle rappelle que seulement 1/3 des DEEE sont traités en conformité avec la loi, que 54 % des DEEE sont envoyés vers des recycleurs hors-normes et que 13 % sont conduits vers des sites  d’enfouissement. Plus grave, l’exportation illégale de DEEE vers des pays tiers augmente au point que Greenpeace a démontré cet été que le Ghana (et d’autres pays comme l’Inde et la Chine) sont entrain de devenir les poubelles électroniques de l’occident.