Comment bénéficier des aides publiques à l’embauche ?

TRTK

Les domaines bénéficiant des aides publiques

Les pouvoirs publics, soucieux de dynamiser l’économie et l’emploi dans notre pays, proposent pas moins de 600 dispositifs d’aide aux entreprises. Revers de la médaille : il est très difficile de se repérer dans la jungle de ces dispositifs, dont certains deviennent obsolètes à peine les entreprises ont-elles eu le temps de se familiariser avec eux. Les aides à l’embauche n’échappent pas à la règle.

Pour une vision exhaustive et actualisée des aides publiques aux entreprises par thématique et par région, on pourra se référer utilement au site Aides-Entrepriseslien externe.

Les domaines bénéficiant le plus des aides publiques 

  • Export : qu’il s’agisse de prospecter un marché cible, de recruter un spécialiste à l’export, d’ouvrir une filiale à l’étranger… le développement à l’international peut donner lieu à des aides significatives.
  • Innovation : l’Etat souhaite aussi encourager les projets innovants liés à une technologie émergente (y compris les transferts de technologie).
  • Recherche et Développement : les financements concernent toutes les entreprises qui engagent des dépenses en matière de R&D, mènent des travaux de recherche fondamentale, expérimentale ou appliquée. De nombreux dispositifs existent pour encourager les secteurs à forts enjeux stratégiques pour l’Etat. Plus particulièrement, les PME de croissance, le développement durable, l’implantation industrielle et l’investissement productif bénéficient de mesures d’aides substantielles. Ces mesures sont souvent déléguées aux régions et sont attribuées au cas par cas.
  • Emploi et Solidarité : l’Etat et les collectivités territoriales  s’emploient à favoriser l’activité des personnes  les plus vulnérables face à l’emploi.

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Quelques grands principes généraux

Connaître les critères d’éligibilité légale et pratique à l’ensemble des dispositifs, réaliser les diagnostics, contacter les organismes, instruire les dossiers et en maîtriser la gestion est chose complexe. Rappelons quelques points fondamentaux généralement observés :

  • Anticipation : Il est essentiel d’anticiper le montage du dossier et d’obtenir un accusé de réception de la part de l’organisme public.
  • Rétroactivité : En règle générale, les aides ne sont pas rétroactives (sauf crédit d’impôt, par définition).
  • Complémentarité : Les aides économiques sont complémentaires mais non cumulables.
  • Plafonnement : Les subventions sont plafonnées et ne couvrent jamais la totalité des dépenses engagées.

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Les formes d’aides

  • Les subventions : il s’agit d’aides directes injectées sous forme de cash, sans contrepartie financière.
  • Les crédits d’impôt : ce sont des dispositifs fiscaux dont le montant de l’aide est soit imputé directement sur l’impôt sur les sociétés dû, soit rétribué sous forme de chèque ou de virement si l’entreprise n’est pas assujettie à l’IS.
  • Les avances remboursables (en cas de succès) : il s’agit de dispositifs sous forme d’avances de trésorerie à des taux très bas, remboursables uniquement si le projet retenu génère un chiffre d’affaires suffisant. Dans le cas contraire, l’avance remboursable devient une subvention directe.
  • Les agréments : ils offrent un statut spécifique à l’entreprise sous forme d’agrément ministériel, ouvrant souvent droit à des exonérations et allégements fiscaux très avantageux.

Les deux grands types d’aides destinées à favoriser l’embauche de salariés  sont les suivants :

  • Les exonérations ou allègements de charges sociales
  • Les contrats de travail aidés 

Contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation…. Ces contrats sont susceptibles d’être proposés à certains salariés et ouvrent droit, selon le contrat, à des exonérations de cotisations, des primes, des aides à la formation… Il existe également un dispositif général d’allègement des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas et moyens salaires, applicable en principe à toutes les entreprises.

Les organismes privilégiés à contacter pour ces dispositifs sont la DIRECCTE – Unité Territoriale 06 Alpes-Maritimeslien externe, Pôle Emploilien externeet l’AGEFIPHlien externe (pour les salariés handicapés).

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La démarche

Le plus souvent, la demande de financement, bien que complexe à mettre en œuvre,  ne représente pas la partie la plus chronophage de l’instruction d’un dossier. Chaque dispositif, qu’il soit pluriannuel ou non, demande une gestion de rigueur. Obtenir un accord de subvention de la part d’un organisme public soumet l’entreprise à des contraintes administratives sur le long terme, à travers notamment les liquidations annuelles des dossiers. Ces liquidations consistent à apporter toutes les justifications de vos dépenses effectivement réalisées et les rapports d’activité concernant les actions engagées.

Pour les dispositifs fiscaux, par exemple, indépendamment de la remise d’un bordereau Cerfa, il est nécessaire de rédiger :

  • un dossier comptable qui retrace les méthodologies de calcul des aides ;
  • un dossier technique qui justifie du caractère subventionnable (recherche et développement ou export) des projets retenus ;
  • un dossier administratif qui regroupe les pièces justificatives (factures, contrats de travail, extrait Kbis, relevé d’identité bancaire…).

 [icon icon= »0211.png »][/icon]A savoir :

Il existe d’autres exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (hors cotisations « accidents du travail/maladies professionnelles »), applicables, par exemple, aux rémunérations versées à certains salariés des « jeunes entreprises innovantes ».  Sur ces exonérations, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’URSSAF en cliquant icilien externe

On signalera également que les salariés souhaitant exercer des responsabilités dans la direction de ces entreprises peuvent bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel.

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Source : S. Fontanel, B. Visseyrias, Crofthawk France, LEntreprise.com, mars 2010 / Sites internet du Service Public / Com. Emploi