Les types de contrats de travail

TRTK

Le Contrat à Durée Indéterminée

Caractéristiques :
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. L’employeur doit avoir recours à ce type de contrat, sauf s’il peut justifier une situation autorisant le recours à un autre type de contrat.

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.

Pour en savoir plus sur les CDI…lien externe

Observations :
Le CDI est à privilégier pour les créations de poste ou les remplacements pérennes, quand on dispose d’une bonne visibilité à long terme.

Il donne parfois droit à des aides publiques si le salarié recruté fait partie d’une population prioritaire.

Le Contrat à Durée Déterminée

Caractéristiques :
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) est possible pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dans les cas énumérés par la loi (par exemple : remplacement d’un salarié absent, surcroît d’activité….). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les CDD…lien externe

Parmi les cas particuliers, signalons le CDD « senior » qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 57 ans inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeurs d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé.

Pour en savoir plus sur les CDD « senior »…lien externe

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Les Contrats Intergénérationnels

Caractéristiques :

Le contrat de travail dénommé « contrat de génération » fait son entrée en 2013 dans le Code du travail, aux articles L5121-6 et suivants. Son objectif est de permettre à un salarié senior de transmettre ses connaissances et son savoir-faire à un jeune, en le formant à temps partiel, sans que l’entreprise supporte des charges trop importantes.

Observations :
Il est mis en œuvre par les employeurs de droit privé ainsi que dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les modalités du contrat de génération différent selon la taille des entreprises. En effet, dans les entreprises :

  • de plus de 300 salariés, la direction doit négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences sous peine d’être soumises à des pénalités ;
  • de moins de 300 salariés, l’entreprise peut percevoir une aide lorsqu’elle embauche en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et maintient en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus.

Pour en savoir plus

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Etudiants en thèse (doctorants) ou jeunes docteurs

Caractéristiques :
Le dispositif CIFRE  (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour recruter un jeune doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d’une thèse.
L’entreprise recrute en CDI ou CDD de 3 ans un jeune diplômé de grade master et lui confie un projet de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit pendant 3 ans de l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie), au nom de l’Etat, une subvention annuelle.
Un contrat de collaboration est établi entre l’entreprise et le laboratoire spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Pour en savoir plus sur les dépenses éligibles au CIR…lien externe

Observations :
Si vous recrutez un étudiant en cours de thèse, les dépenses engendrées par un CIFRE sont éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue.

Si vous recrutez un jeune docteur, les dépenses liées aux salaires comptent double pour le Crédit d’impôt Recherche pendant les 24 premiers mois suivant son premier recrutement, à condition que le contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif total de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Un site utile pour recruter de jeunes docteurs : Intelli’agencelien externe

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L’alternance : Contrat de professionnalisation

Caractéristiques :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance combinant activités professionnelles et formation individualisée.
Le contrat de professionnalisation est ciblé sur les besoins en qualification de l’entreprise. Il a pour objectif de valider une qualification professionnelle : diplôme, titre professionnel,  Certificat de Qualification professionnelle (CQP), ou encore une qualification correspondant aux référentiels métiers.

Publics concernés :
Jeunes de moins de 26 ans; demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, recrutés en CDI ou en CDD ; bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou du contrat unique d’insertion.

Pour en savoir plus sur les Contrats de professionnalisation…lien externe

Observations :
Le rythme de l’alternance peut varier, selon les cas, de 6 mois en formation /6 mois en entreprise à  2 jours en formation/3 jours en entreprise.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Dans les deux cas, l’entreprise bénéficie d’avantages financiers importants, notamment l’exonération ou l’allègement des cotisations patronales.
Dans le cas du contrat de professionnalisation, elle bénéficie aussi :

  • du financement de la formation par les OPCA (Organismes paritaires collecteurs Agréés) :
  • OPCALIAlien externe
  • AGEFOSlien externe
  • FAFIEClien externe
  • ADEFIM 06lien externe
  • d’autres aides financières (se renseigner auprès de Pôle Emploi).

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L’alternance : Apprentissage

Caractéristiques :
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ; la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage (ou par une équipe tutorale).

 Publics concernés :
Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier.

 Pour en savoir plus sur l’Apprentissage…lien externe

 Observations :
Le rythme de l’alternance peut varier, selon les cas, de 6 mois en formation /6 mois en entreprise à  2 jours en formation/3 jours en entreprise.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, les salariés en contrat de professionnalisation  ou d’apprentissage perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation. Dans les deux cas, l’entreprise bénéficie d’avantages financiers importants, notamment l’exonération ou l’allègement des cotisations patronales.

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Les stages

Caractéristiques :
Tous les stages (sauf les stages de la formation professionnelle continue) doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement et être intégrés dans un cursus pédagogique. Lorsque leur durée est supérieure à deux mois consécutifs, ils doivent faire l’objet d’une gratification.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. Il ne peut donc être fait appel à un stagiaire, même sous couvert d’une convention de stage, pour remplacer un salarié.

 Pour en savoir plus sur les Stages…lien externe

 Pour les stages à l’étranger, le Volontariat International en Entreprises (V.I.E) permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger (étude de marché, prospection, renforcement d’équipes locales, accompagnement d’un contrat, d’un chantier…) durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.

 Pour en savoir plus sur le V.I.E.lien externe

 Observations :

Le programme de formation Activités Nouvelles & Nouvelles Compétences (ANNC) du CNAM PACA permet d’intégrer un pilote de projet chargé de mettre en œuvre un projet dans le cadre d’un stage de 6 mois dans l’entreprise, avec une prise en charge financière du pilote de projet, un suivi personnalisé par des professionnels, ainsi qu’un complément de formation. L’ensemble du parcours peut être validé par le certificat Entrepreneur de la petite entreprise délivré par Le CNAM.
Pour en savoir plus sur le CNAMlien externe